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CÉLINE CONESA ET MAUD BREUGNOT
NOTAIRES ASSOCIÉES

SAINT PIERRE D'ALBIGNY

  Prise de rendez-vous

L'ÉTUDE Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associées

Depuis sa création, l’étude de SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY a accompagné des générations de clients dans leurs projets de vie, en leur apportant des conseils juridiques et personnalisés. Forte de son histoire, notre étude incarne un équilibre entre tradition et innovation.

Aujourd’hui, notre équipe s’engage à répondre aux besoins spécifiques de chaque client avec professionnalisme, écoute et réactivité. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, notre but est de vous accompagner avec clarté et efficacité dans vos démarches juridiques, dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, de la gestion du patrimoine ou du droit rural.

Portée par des valeurs de proximité, de réactivité et de rigueur, notre équipe met tout en œuvre pour vous garantir une prise en charge efficace et consciencieuse de vos dossiers. C’est avec enthousiasme que nous vous accompagnerons dans vos projets avec une approche répondant aux exigences d’un droit en constante évolution.
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Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associées

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 11h16 11 16
NOTAIRES / Immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 12h18 12 18
NOTAIRES / Immobilier
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 15h55 15 55
NOTAIRES / Immobilier
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h43 11 43
NOTAIRES / Succession / Donation
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 18h53 18 53
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...
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